renvoi approuve

renvoi approuve
сущ.
юр. утверждённое примечание на документе (для контрактов)

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Traité de lisbonne —  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

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  • Traité modifiant le traité sur l'Union européenne — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité modificatif — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français

  • Traité simplifié — Traité de Lisbonne  Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668).  Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 …   Wikipédia en Français


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